Ces trois dernières années, des médecins généralistes exerçant à Carquefou, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Derval ont été reconnus coupables d’agressions sexuelles sur plusieurs de leurs patient·es. D’autres ont été mis en examen à Aigrefeuille-sur-Maine et au Loroux-Bottereau en 2020, ainsi qu’à Soudan en 2023. Leurs dossiers sont encore en cours d’instruction.
À Carquefou, 46 victimes ont obtenu gain de cause pour des faits s’étendant des années 1990 à 2024. Le médecin avait été placé sous contrôle judiciaire en 2025. À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, ce sont 3 victimes du praticien qui l’ont poursuivi pour des faits commis entre 2014 et 2017. Pendant l’enquête, 302 anciennes patientes ont été contactées. À Derval, le praticien a été jugé coupable en 2023 pour des agressions commises entre 2008 et 2015.
Dans ces affaires, les faits reprochés s’étalent sur plusieurs années avant toute décision judiciaire, ce qui pousse à s’interroger sur les moyens existants pour protéger les patient·es, pendant ces procédures au long cours. Regards croisés entre victimes, collectifs féministes et Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique.
La suspension des médecins, un point de tension
En Loire-Atlantique, les trois affaires jugées ces dernières années illustrent l’ampleur des procédures et la durée d’exercice des praticiens reconnus coupables d’agressions sexuelles. Mathilde (nom d’emprunt) a cofondé le collectif de victimes d’un médecin du Loroux-Bottereau. Dans l’affaire qu’elle dénonce, elle regrette l’inaction de l’organisme de régulation de la profession médicale : « Le Conseil de l’Ordre n’a pas agi et n’a pris aucune mesure conservatoire. » Elle rappelle que « c’est la justice qui a pris la mesure d’interdire à ce médecin de pratiquer en cabinet avant le procès ».
Une situation expliquée par le médecin généraliste Vincent Pluvinage, président depuis 2019 du Conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des Médecins (CDM44) : « En attendant [le jugement], le juge d’instruction a mis des restrictions dans l’exercice de ce confrère. » Des restrictions d’exercice n’allant pas jusqu’à la radiation, permettant, selon lui, de « trouver le meilleur compromis pour respecter la présomption d’innocence, mais pour aussi protéger la population ». Toutefois, il énonce les limites du CDM44 : « Nous n’avons pas le pouvoir, nous, Conseil départemental, d’interdire d’exercer à un confrère. C’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui peut le faire en urgence, s’il y a danger pour la population. »
L’ARS n’est cependant pas le seul organisme à pouvoir prendre ce genre de mesure disciplinaire : la chambre disciplinaire de première instance (CDPI), une juridiction indépendante instituée au niveau régional, peut également décider d’une suspension du médecin avant le jugement. Le président du CDM44 alerte cependant que « souvent la justice nous dit “attendez avant de lancer votre procédure” parce que l’enquête est en cours ». Une attente qui peut se prolonger pendant des années : « Une fois faite, [le juge de la CDPI] attend bien souvent que le jugement pénal soit rendu pour lancer la procédure disciplinaire. »
Le Dr Vincent Pluvinage, 59 ans, président du CDM44 depuis 2019, a fait son internat de médecine à Nantes et exerce en tant que médecin généraliste dans l’agglomération. Le 12 février 2026 © Amélie Fortin
Du côté des associations, l’analyse diffère. Pour remplir sa mission de « protection du public », Noémie, militante de l’association de lutte contre les violences sexistes et sexuelles Nous Toutes 44, souhaiterait voir naître au sein du Conseil de l’Ordre « une cellule contre les violences sexuelles qui puisse mettre en pause le médecin pendant la durée de l’instruction, pour qu’un potentiel agresseur ne soit pas en contact avec d’autres potentielles victimes ».
Maya, pseudo collectif de l’association de soignant·es Pour Une Médecine Engagée, Unie et Féministe (Pour Une M.E.U.F.) estime que la protection des patient·es ne devrait pas dépendre uniquement d’une décision judiciaire et plaide pour des mécanismes plus protecteurs en amont. Maya prend position avec fermeté : « On déconseille fortement [aux victimes] de s’adresser à l’Ordre des Médecins en premier lieu, il vaut mieux passer par la voie police-justice avec le pénal. » Elle rappelle : « Si on n’ose pas [aller au commissariat], on peut faire une plainte par écrit au procureur de la République. » Elle tient toutefois à rappeler « qu’il n’y a aucune obligation à faire quoi que ce soit [en matière de plainte] et qu’il faut que [les victimes] s’en sentent l’énergie et la force ».
Le Conseil de l’Ordre des Médecins départemental, une instance pour instruire et transmettre les plaintes
Le CDM44 est l’instance chargée de veiller au respect du code de déontologie médicale et de traiter les signalements et les plaintes. « Aider les médecins dans l’intérêt des patients », résume son président, Dr Vincent Pluvinage.
« À partir du moment où on reçoit une plainte, on a l’obligation de l’instruire », explique-t-il. La procédure prévoit ensuite une conciliation, proposée systématiquement. Pour « des faits aussi graves que des suspicions d’agression sexuelle », la plainte est adressée « à la chambre disciplinaire », ainsi qu’au procureur, l’Ordre n’ayant « pas de pouvoir d’enquête ». Favorable à « la tolérance zéro » pour les cas avérés, le Dr Vincent Pluvinage précise : « Incriminer un confrère, c’est très très lourd de conséquences, donc il faut […] vraiment que tous les éléments puissent permettre de conclure de façon objective à une faute ou pas. »
Le Conseil de l’Ordre des Médecins de la Loire-Atlantique est situé dans le quartier Beaulieu, sur l’île de Nantes. Le 12 février 2026 © Amélie Fortin
Avant transmission, « les médecins conseillers titulaires discutent du dossier ». Durant une séance plénière mensuelle, l’assemblée décide d’une éventuelle plainte conjointe du CDM44 en pénal et/ou en disciplinaire, en se basant sur les éléments écrits à disposition, à savoir la plainte et « la réponse du confrère ». Les médecins ayant conduit la conciliation ne participent pas à la séance.
Par la suite, la chambre disciplinaire, présidée par « un juge des affaires administratives », assisté d’assesseurs médecins élus, « statue et décide de sanction ou pas ». En cas de sanction, la juridiction peut alors prononcer « avertissement, blâme, suspension d’exercice temporaire ou radiation ».
« Nous ne lavons pas notre linge sale en famille », revendique le Dr Vincent Pluvinage en soulignant l’indépendance du juge de la chambre disciplinaire. Noémie de Nous Toutes 44, estime au contraire que « le peu d’actions prises » donne « l’impression qu’il y a une volonté de protéger les médecins ». Elle poursuit : « C’est censé être une instance qui contrôle ce qui se passe et là on a l’impression que c’est l’omerta. »
