Ces trois dernières années, des médecins généralistes exerçant à Carquefou, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Derval ont été reconnus coupables d’agressions sexuelles sur plusieurs de leurs patient·es. D’autres ont été mis en examen à Aigrefeuille-sur-Maine et au Loroux-Bottereau en 2020, ainsi qu’à Soudan en 2023. Leurs dossiers sont encore en cours d’instruction.
Suite à une plainte adressée au Conseil de l’Ordre des Médecins, la conciliation entre plaignant·e et praticien·ne, présentée comme un « temps d’échange entre les parties » est aujourd’hui questionnée lorsqu’elle concerne des faits de violences sexuelles.
La conciliation « systématiquement proposée »
Lorsqu’une plainte est déposée auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, ce dernier a l’obligation de proposer l’organisation d’une conciliation. En Loire-Atlantique, la conciliation réunit « pour s’entendre autour d’une table » le ou la plaignant·e et le médecin mis en cause, entourés de deux médecins élus et un·e juriste du Conseil de l’Ordre, explique le Dr. Vincent Pluvinage, médecin généraliste et président depuis 2019 du Conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des Médecins (CDM44).
L’article R.4127-56 du code de la santé publique impose aux médecins d’«entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité » et une « assistance dans l’adversité ». Pour Maya, qui porte la parole collective de l’association de soignant·es Pour Une Médecine Engagée, Unie et Féministe (Pour Une M.E.U.F.), ce principe « nous conditionne à penser que notre loyauté doit d’abord aller aux autres médecins ». De plus, la confrontation de la victime et du médecin mis en cause peut aggraver le traumatisme. Maya ajoute : « Être confronté·e à son agresseur peut provoquer des reviviscences, un phénomène de dissociation chez la victime et la mettre finalement dans un process de victimisation secondaire. » Il s’agit des atteintes supplémentaires subies au cours des démarches administratives ou judiciaires, susceptibles d’amplifier le traumatisme initial de la victime. Le président du CDM44 précise néanmoins qu’au cours des conciliations, les personnes plaignantes sont « rarement seules » et « accompagnées d’un conjoint, d’un ami, et puis maintenant assez souvent d’un avocat ».
Fondée en 2017, l’association Pour une M.E.U.F. (Pour une Médecine Engagée Unie et Féministe) regroupe des soignant·es engagé·es dans la lutte contre le sexisme et les discriminations dans le domaine de la santé et du soin. L’un de leur slogan : « Les inégalités en santé TUENT ». Le 3 février 2026 © Amélie Fortin
Sur le papier, la conciliation « permet aux parties en conflit de pouvoir s’expliquer, s’excuser et comprendre pourquoi », énonce le Dr. Vincent Pluvinage. En cas de violences sexuelles, il observe en revanche que « les plaignants ne veulent pas entrer en contact avec le médecin ». Suite à un refus de conciliation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit par la transmission de la plainte aux instances compétentes.
La conciliation obéit donc à un cadre strict. Lors de notre entretien du 12 février 2026, Dr Vincent Pluvinage déclare que la procédure « est comme ça depuis assez longtemps ». Elle a, selon lui, évolué dans l’organisation interne du traitement des plaintes et des suites potentielles à leur donner.
La conciliation à l’épreuve du vécu des plaignantes
En 2004, Mathilde (nom d’emprunt), est « envahie par des doutes, des interrogations et des angoisses » vis-à-vis de « pratiques et paroles » qu’elle peine à qualifier, de la part de son médecin dans un cabinet médical du Loroux-Bottereau. « Sous le choc », elle sollicite alors l’avis d’une femme médecin qui lui affirme « que [son médecin] avait commis des abus » et qui l’enjoint à écrire au Conseil de l’Ordre. Elle est convoquée quinze jours plus tard, pour une conciliation avec le médecin qu’elle dénonçait : « J’ai été mise en face de ce médecin, avec toute une assemblée de médecins, sans qu’on ne m’ait aucunement proposé d’être accompagnée ou quoi que ce soit. J’étais donc seule face à une assemblée très impressionnante. »
La conciliation débouche sur une absence de plainte au pénal et auprès de la chambre disciplinaire de première instance, une juridiction indépendante instituée au niveau régional. Elle raconte : « Après que tout le monde soit sorti de la salle, un médecin est resté avec moi et m’a dit que je pouvais porter plainte, mais qu’il me le déconseillait, parce que ça allait être trop long, trop compliqué, trop difficile à prouver. »
Quinze ans après les faits relatés par Mathilde, un regard institutionnel interroge le traitement des plaintes au sein de l’Ordre. Dans son rapport public de décembre 2019 consacré à l’Ordre des Médecins, la Cour des comptes estime que certaines affaires, notamment en matière de violences sexuelles, « n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire ». Le rapport pointe un « manque de diligence dans le traitement des dossiers » et l’existence d’irrégularités de procédure, notamment des plaintes « traitées comme de simples doléances ». Il souligne enfin que, sur la période passée au peigne fin, les conseils départementaux « prennent rarement l’initiative de déposer plainte devant la juridiction disciplinaire ».
En 2004, Mathilde se souvient pourtant avoir perçu une forme de reconnaissance implicite : « [Les médecins conseillers] ont quand même quelque part admis que ce n’était pas normal, parce qu’ils ont demandé au médecin de s’excuser et qu’il s’est excusé. » Elle ajoute : « C’est la seule parole qu’il a prononcée, il n’a rien expliqué, il n’a pas nié non plus. »
Si les faits qu’elle relate sont prescrits depuis 2014, Mathilde affirme avoir recueilli d’autres récits au fil des années et depuis la création du collectif de victimes d’un médecin du Loroux-Bottereau. Cependant, à sa connaissance, aucune de ces autres potentielles victimes concernant « des sujets de violences sexuelles » n’a été entendue par le Conseil de l’Ordre depuis 2004 : « On a plein de témoignages entre 2004 et 2019, mais peu [de victimes] ont eu le réflexe de saisir le Conseil de l’Ordre. Même quasiment aucune. Ce qui est sûr, c’est que [le médecin du Loroux-Botterau] a continué à agir, et je ne sais pas ce que le Conseil de l’Ordre a fait de son côté. »
L’accompagnement des victimes, quelles alternatives ?
Pour Noémie, militante de Nous Toutes 44, la situation vécue par Mathilde s’inscrit dans un rapport de domination plus large : « Les patients, c’est des personnes qui sont en état de vulnérabilité par rapport à des soignant·es, élevé·es au rang de sachant·es. » Au sein de Nous Toutes 44, Noémie rapporte recevoir « des témoignages de violences, ou de gens qui ne savent pas si c’est normal », mais énonce les limites du collectif : « On n’est pas habilitées à recevoir la parole des victimes. » Les militantes les « redirigent vers les juridictions » et adoptent une posture de soutien : « On leur dit “je te crois”, “tu n’es pas seule”, “ta parole est légitime”. »
Noémie, militante de Nous Toutes 44, association de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur la métropole nantaise. Le 15 janvier 2026 © Amélie Fortin
De son côté, le Conseil de l’Ordre annonce « orienter [les plaignant·es] vers les associations locales d’aide et d’accompagnement » sans précision complémentaire. En revanche, en cas de demande d’indemnisation, Dr Vincent Pluvinage souligne une réorientation spécifique des plaignant·es : « On les renvoie vers des commissions d’usagers, au CHU entre autres. » Au nom de Pour Une M.E.U.F, Maya cite des associations d’aide aux victimes en activité à Nantes, comme le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, le Planning Familial, Citad’elles et SOlidarité femmeS Loire-Atlantique.
Quant à Mathilde, pour palier le manque d’accompagnement ressenti ces vingt dernières années, elle réclame maintenant davantage de transparence, au nom du collectif de victimes : « On souhaite être informées sur les suites de la procédure judiciaire. » Encore faut-il que les procédures judiciaires puissent être portées aux tribunaux, puisque les obstacles à la dénonciation des médecins rencontrés par les victimes sont nombreux.
