CNE, CPE : la précarité banalisée
Nouvelles générations sur liste d’attente
Futurs demandeurs d’emploi ou déjà précaires (stages, intérim, CDD), les nouvelles générations sont tour à tour tenues à l’écart du monde du travail dont les aînés préfèrent conserver les ficelles. Pour réduire le chômage, le gouvernement français n’hésite pas tailler dans le code du travail afin d’alléger scandaleusement les contraintes d’embauche.
Non employé ou mal payé, depuis vingt ans, les jeunes font office de variable d’ajustement. « Génération sacrifié », « génération précaire », « génération low cost », « génération à l’essai », les appellations fusent et font la une des journaux pour définir cette génération que la France a mis en sourdine économiquement mais aussi politiquement pour conserver son modèle social, qui profite aujourd’hui essentiellement aux baby-boomers.
Selon Jean François Martins, interviewé mardi 7 mars sur France inter, président de la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) et étudiant en licence de management de l’organisation de l’économie sociale : « sur la question sociale, on se rend compte qu’il y a une partie des jeunes qui sont précarisés et une partie des personnes étant en fin de carrière qui sont précarisées. Et aujourd’hui on nous impose un conflit de générations que nous on ne veut pas ».
Contrats spécifiques pour catégorie spécifique : « les jeunes ». Malgré les innombrables dispositifs « jeunes » mis en place (pas moins de 35 dispositifs) depuis 1977 (date du « pacte pour l’emploi des jeunes » de Raymond Barre), la passerelle qui mène au monde du travail demeure longue et glissante. Créés à l’origine pour accueillir les jeunes en attente d’une insertion professionnelle, ces dispositifs sont donc par définition transitoires et temporaires.
Aujourd’hui leur poids est énorme sur le marché du travail et c’est majoritairement aux 18-30 ans que s’appliquent ces instruments de flexibilité. Les jeunes ont été petit à petit employés à moindre coût sous des contrats spécifiques qui ont favorisés la banalisation des formes de travail temporaire. Stages, intérim, CDD sont devenus le passage obligé pour accéder à un vrai contrat de travail, un vrai statut et un vrai salaire.
CNE, CPE : une brèche considérable dans le code du travail
Adopté en Août 2005, le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés. Le Contrat Première Embauche (CPE), qui concerne quant à lui les entreprises de plus de 20 salariés, a été adopté définitivement le 9 mars 2006. Alors que le diplôme constituait encore pour certain un atout essentiel contre la précarité, le Contrat Première Embauche (comme le CNE) efface un peu plus leur valeur. Dans ces deux contrats, « tremplins » selon le gouvernement, le nouvel employé s’expose à une « période de consolidation » de deux ans durant laquelle il pourra être licencié sans motif. Or la connaissance du motif de licenciement s’inscrit dans les principes du droit.
Non seulement cette nouvelle mesure tire un trait sur le droit de licenciement (« l’employeur doit justifier tout licenciement par « une cause réelle et sérieuse »), acquis en 1973. Et contrecarre également l’article 24 de la Charte sociale européenne ; « en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ». Cette charte européenne s’impose aux pays l’ayant ratifiée, la France en fait partie...
Le licenciement sans motif va également à l’encontre de la convention n°158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui a une autorité supérieure à celle des lois (art. 55 de la constitution). La question du licenciement sans motif est donc contraire à certains acquis juridiques et sociaux en matière de droit du travail.

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