A l’heure actuelle, Renaud Donnedieu de Vabres - RdDV, comme indique sont site web www.rddv.com - a assuré le 22 février 2006 qu’un particulier ne risque aucune peine de prison pour téléchargement ou mise à disposition d’un contenu protégé. La justice offre une « réponse graduée » à l’internaute, allant du message d’avertissement à des amendes de 38€ par contenu téléchargé, 150 par contenu mis à disposition. Le système aujourd’hui relève toujours de la protection du droit d’auteur : qui écoute, reproduit et diffuse une oeuvre sans en avoir payé les droits se voit sanctionné. Méthode de répression « stupide et dépassée », assure Guillaume Champeau, de Ratiatum.com, site référence en journalisme concernant la toile, et usant de « campagnes de sensibilisation choquantes (menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) » selon l’UFC-que choisir.

l'immensité du réseau rend impossible la traque des contrebandiers de la culture, même d'une minorité

En effet l’immensité du réseau, la difficulté de suivre des IP (adresses d’ordinateur sur le net), la multiplicité des fichiers et réseaux, l’inventivité sans borne des créateurs de logiciels (voire plus loin), voire même la situation des internautes (un adolescent américain à qui l’on demande 9000 dollars pour 600 titres...) rend impossible la traque des contrebandiers de la culture, même d’une minorité. De même pour leur condamnation : les ressources de téléchargement pair à pair d’Internet mélangent oeuvres libres et oeuvres déposées, et c’est ce qui a évité une amende à un internaute jugé récemment. La question reste posée quant à la valeur de jurisprudence de son cas.

L’opposition en cours réside dans la proposition de la gauche appelée « licence globale », qui par taxes forfaitaires reversées aux artistes (comme celle déjà pratiquée sur les supports de reproduction et baladeurs mp3), autoriserait le téléchargement d’oeuvres sur Internet. D’autres alternatives sont étudiées. RDdV et son orchestre Le gouvernement semble bien sous la pression des majors, représentés par la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques). Dans un reportage de France2 du 13 février 2006, interrogé sur la tension entre élus et majors, le député du Tarn, Bernard Carayon, et l’un des ses collaborateurs expliquent que les enjeux financiers considérables de ce dossier justifient, pour certains, des méthodes contraires à la morale républicaine. Ils sont menacés de voir par exemple leurs subventions pour des festivals retirées.